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Taxe de séjour
Suivez le guide !
A quoi sert cette taxe ? Qui la paye ? Comment la déclarer ?
Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette contribution financière au développement de votre territoire !
Le principe de la taxe de séjour
La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. En effet, les recettes de cette taxe sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L.2333-27 du CGCT).
Elle présente donc un intérêt pour tous :
- pour la collectivité, en matière de développement et de promotion de l'offre touristique
- pour le touriste qui profite des infrastructures à un faible surcoût
- pour l'hébergeur qui bénéficie de la promotion de la destination
Par ailleurs, les statistiques issues de la taxe de séjour doivent permettre d'affiner la connaissance de l'activité touristique et conduire ansi à la mise en place d'action de promotion et de communication ciblées.
Qui fixe le montant de cette taxe ? Comment ?
Les communes ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI - en l'occurrence la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord) à vocation touristique ont la faculté d'instituer une taxe de séjour au réel (due par les résidents occasionnels - c'est le cas ici) ou au forfait (due par les logeurs ou hôteliers qui la répercutent sur leurs clients).
Les critères de la taxe sont fixés par une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'EPCI : période de perception (dates de la saison touristique), tarifs applicables en fonction de la nature et de la catégorie de l'hébergement par exemple.
Pour en savoir plus, cliquez ici : Ministère chargé de l'Economie
Et concrètement, comment ça se passe ?
La Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord (CCBHAP) s'est dotée d'une solution de télédéclaration de la taxe de séjour à l'hiver 2020 : 3D Ouest.
Pour connaître les bases légales et les détails du fonctionnement de cette taxe et son intérêt pour le territoire, consultez le Guide Pratique édité par la CCBHAP et l'Office de Tourisme Cœur de Bastides.
Pour savoir comment utiliser précisément l'outil 3D Ouest, consultez le Guide Utilisateur.
Vos contacts Taxe de séjour
CCBHAP | Maryse AUROUX 05 53 49 52 90
OT Cœur de Bastides | Carine BENABEN 05 53 36 09 65
Assistance technique 3D Ouest
Du lundi au vendredi, 8h30 - 12h / 13h30 - 18h
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